CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par JusteFemmes™ (neuro-thérapie, coaching, formations digitales).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant les services de JusteFemmes™, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.
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ARTICLE 3 : OFFRES ET TARIFS
Les tarifs affichés sont en euros TTC.
JusteFemmes™ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les modifications n’affecteront que les nouvelles commandes, pas celles déjà passées.
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ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
4.1 Processus de commande
La commande s’effectue via la plateforme Skool, Systeme.io ou le site JusteFemmes.fr.
4.2 Paiement
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’accès aux services.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, PayPal, Klarna.
4.3 Confirmation
Une confirmation de commande sera envoyée par email avec les accès aux services.
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ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
5.1 Contenu numérique — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, et après renonciation expresse à son droit de rétractation.
L’acheteur reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation préalablement à l’accès au contenu.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au contenu fourni, quelle que soit la raison invoquée.
5.2 Engagement de l’acheteur
Avant tout accès, l’acheteur confirme :
- Avoir pris connaissance de la nature numérique et immédiatement accessible du produit
- Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours
- Comprendre qu’aucun remboursement ne sera possible après accès au contenu
5.3 Problème technique
En cas de défaut technique empêchant l’accès au contenu (et uniquement dans ce cas), l’acheteur peut contacter [EMAIL] dans les 7 jours suivant l’achat. JusteFemmes™ s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais ou, si cela s’avère impossible, à procéder à un remboursement.
ARTICLE 6 : CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Propriété
Tous les contenus (vidéos, audio, formations, textes) sont la propriété exclusive de JusteFemmes™.
6.2 Utilisation
Vous pouvez accéder et utiliser les contenus pour votre usage personnel uniquement.
Interdiction de :
Reproduire, copier ou distribuer le contenu
Revendre ou partager les accès
Utiliser le contenu à titre commercial
6.3 Violation
Toute violation entraînera une résiliation immédiate de l’accès et pourrait exposer à des poursuites judiciaires.
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ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
7.1 Disclaimer
Les services proposés par JusteFemmes™ ne remplacent pas une prise en charge médicale ou psychologique professionnelle.
JusteFemmes™ n’est pas un substitut à un psychologue, psychiatre ou médecin.
Si vous avez des problèmes de santé mentale graves, consultez un professionnel qualifié.
7.2 Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des contenus et services.
JusteFemmes™ ne peut pas être tenue responsable des résultats non obtenus si vous ne suivez pas les recommandations.
7.3 Limitation de responsabilité
JusteFemmes™ ne sera pas responsable pour :
Les dommages indirects ou consécutifs
Les pertes de revenus ou d’opportunités
Les défaillances techniques (serveurs, paiement)
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ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
8.1 Protection des données
Vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD.
8.2 Collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
Confirmation de commande
Envoi des contenus
Communication par email
Statistiques d’usage
8.3 Partage des données
Vos données ne sont jamais partagées à des tiers sans consentement.
8.4 Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données à contact@justefemmes.fr
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ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET SUIVI
9.1 WhatsApp et Email
La correction WhatsApp et le suivi se font sur communication directe.
JusteFemmes™ répond aux messages dans les 48h ouvrables.
9.2 Responsabilité
JusteFemmes™ n’est pas responsable des messages perdus ou non reçus.
L’utilisateur doit conserver les preuves de communication.
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ARTICLE 10 : ACCÈS ET RÉSILIATION
10.1 Durée d’accès
L’accès aux contenus achetés est accordé pour une durée indéterminée, dans la limite de la mise en ligne des contenus par JusteFemmes™.
JusteFemmes™ se réserve le droit de retirer tout ou partie des contenus de sa plateforme à tout moment et sans obligation de justification, sous réserve d’un préavis d’un mois adressé aux acheteurs concernés par email.
Passé ce délai, aucune compensation ni remboursement ne pourra être réclamé au titre de l’indisponibilité du contenu.
10.2 Résiliation par JusteFemmes™
JusteFemmes™ se réserve le droit de résilier l’accès d’un acheteur, immédiatement et sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGV
- Partage non autorisé du contenu
- Reproduction ou revente du contenu, partielle ou totale
- Comportement abusif, irrespectueux ou illégal
La résiliation prend effet immédiatement, sans droit à remboursement.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CGV
JusteFemmes™ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les modifications seront notifiées par email aux utilisateurs actuels.
Votre utilisation continue des services après modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.
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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
12.2 Juridiction
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Saint-Étienne, France.
12.3 Résolution de conflits
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à chercher une résolution amiable par email.
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ARTICLE 13 : CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant les CGV :
Email : contact@justefemmes.fr
Temps de réponse : 48h ouvrables
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ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée au minimum nécessaire pour la rendre valide.
Les autres dispositions restent en vigueur.
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Saint-Étienne, France
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